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Question écrite concernant la convention entre l'Orbem et une association.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°529)

 
Date de réception: 08/04/1998 Date de publication: 20/05/1998 Référence: B.Q.R. 31 (97/98), page 3727
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/05/1998 Référence: B.Q.R. 31 (97/98), page 3727
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/05/1998 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 31 (97/98) 3727
 
Question