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Question écrite concernant la sous-traitance des affaires juridiques par le Port de Bruxelles.

de
Carla Dejonghe
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°234)

 
Date de réception: 08/03/2007 Date de publication: 15/04/2007 Référence: B.Q.R. 28 (06/07), page 150
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/04/2007 Référence: B.Q.R. 28 (06/07), page 150
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/03/2007 Recevable p.m.
15/04/2007 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 28 (06/07) 150
 
Question