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Interpellation concernant les conséquences de l'ordonnance rendue le 2 mars 2007 par le Président du tribunal de première instance de Bruxelles concernant le classement du Plateau Engeland à Uccle.

de
Willem Draps
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°21)

 
Date de réception: 05/06/2007 Date de publication: 28/06/2007 Référence: B.I.Q. 86 (06/07), page 12
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 28/06/2007 Référence: B.I.Q. 86 (06/07), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/06/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/06/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
14/06/2007 Reportée B.I.Q. 78 (06/07) 3
28/06/2007 Développement Willem Draps B.I.Q. 86 (06/07) 12
28/06/2007 Intervention Stéphane de Lobkowicz B.I.Q. 86 (06/07) 16
28/06/2007 Intervention Yaron Pesztat B.I.Q. 86 (06/07) 22
28/06/2007 Réponse Emir Kir B.I.Q. 86 (06/07) 25
28/06/2007 Réplique Willem Draps B.I.Q. 86 (06/07) 26