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Interpellation concernant la déviation des lignes de tram vers la Gare centrale.

de
Viviane Teitelbaum
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°153)

 
Date de réception: 02/07/2007 Date de publication: 11/07/2007 Référence: B.I.Q. 90 (06/07), page 5
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 11/07/2007 Référence: B.I.Q. 90 (06/07), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/07/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/07/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
11/07/2007 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 90 (06/07) 5
11/07/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 90 (06/07) 7
11/07/2007 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 90 (06/07) 9
11/07/2007 Ordre du jour motivé Viviane Teitelbaum B.I.Q. 90 (06/07) 10
11/07/2007 Ordre du jour motivé Philippe Pivin B.I.Q. 90 (06/07) 10
11/07/2007 Ordre du jour pur et simple Willy Decourty B.I.Q. 90 (06/07) 11
11/07/2007 Ordre du jour pur et simple Yaron Pesztat B.I.Q. 90 (06/07) 11
18/10/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (07/08) 29
18/10/2007 Adopté en séance plénière C.R.I. 4 (07/08) 30