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Interpellation concernant l'évaluation du Plan de prévention et de gestion des déchets 2003-2007 et de l'implication des acteurs concernés.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°118)
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°22)

 
Date de réception: 03/07/2007 Date de publication: 16/10/2007 Référence: B.I.Q. 101 (06/07), page 4
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 16/10/2007 Référence: B.I.Q. 101 (06/07), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/07/2007 Reportée Bureau élargi du Parlement
26/09/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/09/2007 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
09/10/2007 Reportée Olivia P'tito B.I.Q. 94 (06/07) 5
16/10/2007 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 101 (06/07) 4
16/10/2007 Intervention Marie-Paule Quix B.I.Q. 101 (06/07) 7
16/10/2007 Intervention Yaron Pesztat B.I.Q. 101 (06/07) 7
16/10/2007 Intervention Adelheid Byttebier B.I.Q. 101 (06/07) 8
16/10/2007 Intervention Olivia P'tito B.I.Q. 101 (06/07) 9
16/10/2007 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 101 (06/07) 10
16/10/2007 Réponse Emir Kir B.I.Q. 101 (06/07) 14
16/10/2007 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 101 (06/07) 17