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Question d'actualité concernant le rapport de l'OCDE sur la fonction publique en Belgique.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°219)
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°32)

 
Date de réception: 12/07/2007 Date de publication: 13/07/2007 Référence: C.R.I. 36 (06/07), page 27
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 13/07/2007 Référence: C.R.I. 36 (06/07), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/2007 Recevable Eric Tomas
13/07/2007 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 36 (06/07) 28
13/07/2007 Réponse Brigitte Grouwels C.R.I. 36 (06/07) 29
13/07/2007 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 36 (06/07) 29