Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant VOO.

de
René Coppens
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°646)

 
Date de réception: 07/05/2007 Date de publication: 15/07/2007 Référence: B.Q.R. 31 (06/07), page 9
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/10/2007 Référence: B.Q.R. 31 (06/07), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/2007 Recevable p.m.
15/10/2007 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 31 (06/07) 28
 
Question