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Interpellation concernant la mise en oeuvre d'une allocation loyer à Bruxelles.

de
Olivier de Clippele
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°117)

 
Date de réception: 19/09/2007 Date de publication: 09/10/2007 Référence: B.I.Q. 95 (06/07), page 5
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 09/10/2007 Référence: B.I.Q. 95 (06/07), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/09/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/09/2007 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/10/2007 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 95 (06/07) 5
09/10/2007 Interpellation jointe Céline Fremault B.I.Q. 95 (06/07) 7
09/10/2007 Intervention Brigitte De Pauw B.I.Q. 95 (06/07) 8
09/10/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 95 (06/07) 9
09/10/2007 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 95 (06/07) 16