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Interpellation concernant la politique du logement.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°119)

 
Date de réception: 25/09/2007 Date de publication: 06/11/2007 Référence: B.I.Q. 4 (06/07), page 5
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 06/11/2007 Référence: B.I.Q. 4 (06/07), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/09/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/09/2007 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/10/2007 Reportée Michel Colson B.I.Q. 95 (06/07) 19
06/11/2007 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 4 (07/08) 5
06/11/2007 Intervention Isabelle Emmery B.I.Q. 4 (07/08) 7
06/11/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 4 (07/08) 8
06/11/2007 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 4 (07/08) 11