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Question orale concernant l'encadrement d'une politique régionale des lofts.

de
Carla Dejonghe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°123)

 
Date de réception: 18/09/2007 Date de publication: 09/10/2007 Référence: B.I.Q. 95 (06/07), page 26
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 09/10/2007 Référence: B.I.Q. 95 (06/07), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/09/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/06/2007 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/10/2007 Développement Carla Dejonghe B.I.Q. 95 (06/07) 26
09/10/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 95 (06/07) 28