Question orale concernant la signature de la pétition niant le génocide arménien et demandant le démantèlement du monument à Ixelles suite à l'abandon du procès qu'il avait initié à l'encontre de deux journalistes.
- de
- Viviane Teitelbaum
- à
- Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°88)
| Date de réception: 24/08/2007 | Date de publication: | ||
| Législature: 04/09 | Session: 06/07 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/09/2007 | Devenue sans objet | Bureau élargi du Parlement |