Interpellation jointe concernant l'appel à candidatures lancé par le Fonds de l'Infrastructure Ferroviaire.
- de
- Alain Destexhe
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°307)
- à
- Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°59)
Date de réception: 04/10/2007 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 06/07 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
08/10/2007 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
08/10/2007 | Renvoi en commission 3 (Aménagement) | Bureau élargi du Parlement | ||
08/11/2007 | Interpellation principale | Yaron Pesztat | B.I.Q. 8 (07/08) | 7 |
08/11/2007 | Retirée de l'ordre du jour. | Jan Béghin | B.I.Q. 8 (07/08) | 7 |