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Interpellation jointe concernant l'appel à candidatures lancé par le Fonds de l'Infrastructure Ferroviaire.

de
Alain Destexhe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°307)
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°59)

 
Date de réception: 04/10/2007 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/10/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
08/11/2007 Interpellation principale Yaron Pesztat B.I.Q. 8 (07/08) 7
08/11/2007 Retirée de l'ordre du jour. Jan Béghin B.I.Q. 8 (07/08) 7