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Question orale concernant l'utilisation de véhicules hybrides par les sociétés bruxelloises de taxis et de location de véhicules avec chauffeur.

de
Rachid Madrane
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°301)

 
Date de réception: 01/10/2007 Date de publication: 07/11/2007 Référence: B.I.Q. 6 (06/07), page 10
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 07/11/2007 Référence: B.I.Q. 6 (06/07), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2007 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
08/10/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/10/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
24/10/2007 Reportée Willem Draps B.I.Q. 1 (07/08) 69
07/11/2007 Développement Rachid Madrane B.I.Q. 6 (07/08) 10
07/11/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 6 (07/08) 12
07/11/2007 Réplique Rachid Madrane B.I.Q. 6 (07/08) 14