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Interpellation jointe concernant le vote électronique lors des élections régionales de 2009.

de
René Coppens
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°319)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°36)

 
Date de réception: 24/10/2007 Date de publication: 03/12/2007 Référence: B.I.Q. 11 (07/08), page 7
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 03/12/2007 Référence: B.I.Q. 11 (07/08), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2007 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
05/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2007 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
05/11/2007 Interpellation principale Céline Delforge B.I.Q. 11 (07/08) 8
03/12/2007 Développement René Coppens B.I.Q. 11 (07/08) 8
03/12/2007 Intervention Yaron Pesztat B.I.Q. 11 (07/08) 10
03/12/2007 Intervention Julie Fiszman B.I.Q. 11 (07/08) 11
03/12/2007 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 11 (07/08) 12
03/12/2007 Réplique René Coppens B.I.Q. 11 (07/08) 15