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Interpellation concernant l'octroi de permis d'urbanisme dans uns zone de protection d'intérieurs d'îlots.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°125)

 
Date de réception: 31/10/2007 Date de publication: 05/12/2007 Référence: B.I.Q. 14 (07/08), page 48
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 05/12/2007 Référence: B.I.Q. 14 (07/08), page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
05/12/2007 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 14 (07/08) 48
05/12/2007 Intervention Viviane Teitelbaum B.I.Q. 14 (07/08) 51
05/12/2007 Intervention Mohamed Azzouzi B.I.Q. 14 (07/08) 52
05/12/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 14 (07/08) 53
05/12/2007 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 14 (07/08) 56