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Question orale concernant la pollution des sols pour les immeubles en copropriété.

de
Olivier de Clippele
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°129)

 
Date de réception: 23/10/2007 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2007 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/12/2007 Retirée de l'ordre du jour. Yaron Pesztat B.I.Q. 12 (07/08) 39