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Question orale concernant la publicité sur les bâches de chantier et les vinyls publicitaires.

de
Viviane Teitelbaum
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°128)

 
Date de réception: 09/10/2007 Date de publication: 05/12/2007 Référence: B.I.Q. 14 (07/08), page 58
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 05/12/2007 Référence: B.I.Q. 14 (07/08), page 60
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2007 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
05/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
05/12/2007 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 14 (07/08) 59
05/12/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 14 (07/08) 60
05/12/2007 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 14 (07/08) 62