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Interpellation jointe concernant le marché libéralisé de l'énergie.

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°130)

 
Date de réception: 09/11/2007 Date de publication: 23/11/2007 Référence: C.R.I. 7 (07/08), page 58
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 23/11/2007 Référence: C.R.I. 7 (07/08), page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2007 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
14/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/11/2007 Interpellation principale Brigitte De Pauw C.R.I. 7 (07/08) 58
23/11/2007 Développement Els Ampe C.R.I. 7 (07/08) 62
23/11/2007 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 7 (07/08) 77