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Question orale concernant les amendes infligées aux conducteurs de véhicules prioritaires du SIAMU.

de
Rachid Madrane
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°201)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°317)

 
Date de réception: 27/11/2007 Date de publication: 06/12/2007 Référence: B.I.Q. 16 (07/08), page 52
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 06/12/2007 Référence: B.I.Q. 16 (07/08), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/11/2007 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
06/12/2007 Développement Rachid Madrane B.I.Q. 16 (07/08) 52
06/12/2007 Question orale jointe Caroline Persoons B.I.Q. 16 (07/08) 54
06/12/2007 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 16 (07/08) 55
06/12/2007 Réplique Rachid Madrane B.I.Q. 16 (07/08) 59