Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'octroi de points de priorité dans le logement social aux femmes victimes de violence conjugale.

de
Nadia El Yousfi
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°131)

 
Date de réception: 27/11/2007 Date de publication: 04/12/2007 Référence: B.I.Q. 13 (07/08), page 16
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 04/12/2007 Référence: B.I.Q. 13 (07/08), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/11/2007 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
04/12/2007 Développement Nadia El Yousfi B.I.Q. 13 (07/08) 16
04/12/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 13 (07/08) 18
04/12/2007 Réplique Nadia El Yousfi B.I.Q. 13 (07/08) 20