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Question d'actualité concernant la distribution de feuillets en plusieurs langues en vue de diffuser des consignes pour la Fête du Sacrifice.

de
Alain Destexhe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°238)
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°169)

 
Date de réception: 06/12/2007 Date de publication: 07/12/2007 Référence: C.R.I. 10 (07/08), page 18
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 07/12/2007 Référence: C.R.I. 10 (07/08), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/12/2007 Recevable Eric Tomas
07/12/2007 Développement Alain Destexhe C.R.I. 10 (07/08) 19
07/12/2007 Réponse Charles Picqué C.R.I. 10 (07/08) 19
07/12/2007 Réplique Alain Destexhe C.R.I. 10 (07/08) 20