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Question d'actualité concernant les files d'attente pour les candidats acquéreurs d'un droit de superficie sur des biens appartenant à la commune d'Etterbeek.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°239)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°54)

 
Date de réception: 06/12/2007 Date de publication: 07/12/2007 Référence: C.R.I. 10 (07/08), page 20
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 07/12/2007 Référence: C.R.I. 10 (07/08), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/12/2007 Recevable Eric Tomas
07/12/2007 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 10 (07/08) 21
07/12/2007 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 10 (07/08) 22
07/12/2007 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 10 (07/08) 23