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Question écrite concernant les attestations délivrées par les CPAS en matière de gratuité de leurs usagers sur le réseau STIB.

de
Michel Colson
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°605)

 
Date de réception: 25/09/2007 Date de publication: 15/11/2007 Référence: B.Q.R. 34 (07/08), page 97
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/11/2007 Référence: B.Q.R. 34 (07/08), page 97
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/09/2007 Recevable p.m.
15/11/2007 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 34 (07/08) 97
 
Question