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Question écrite concernant les contacts pris avec les communes dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance URE.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°538)

 
Date de réception: 01/10/2007 Date de publication: 15/11/2007 Référence: B.Q.R. 34 (07/08), page 19
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/12/2007 Référence: B.Q.R. 34 (07/08), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/10/2007 Recevable p.m.
15/12/2007 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 34 (07/08) 56
 
Question