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Interpellation concernant l'insécurité liée au manque d'information fiable en matière d'urbanisme.

de
Olivier de Clippele
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°342)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°134)

 
Date de réception: 10/12/2007 Date de publication: 17/01/2008 Référence: B.I.Q. 27 (07/08), page 6
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 17/01/2008 Référence: B.I.Q. 27 (07/08), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/12/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
17/01/2008 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 27 (07/08) 7
17/01/2008 Intervention Yaron Pesztat B.I.Q. 27 (07/08) 10
17/01/2008 Intervention Denis Grimberghs B.I.Q. 27 (07/08) 11
17/01/2008 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 27 (07/08) 12
17/01/2008 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 27 (07/08) 15