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Interpellation concernant les logements gérés par les Régies communales en Région de Bruxelles-Capitale.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°140)

 
Date de réception: 11/12/2007 Date de publication: 08/01/2008 Référence: B.I.Q. 21 (07/08), page 31
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 08/01/2008 Référence: B.I.Q. 21 (07/08), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/12/2007 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
08/01/2008 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 21 (07/08) 32
08/01/2008 Intervention Isabelle Emmery B.I.Q. 21 (07/08) 33
08/01/2008 Intervention Alain Daems B.I.Q. 21 (07/08) 34
08/01/2008 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 21 (07/08) 35
08/01/2008 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 21 (07/08) 39