Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance relative au droit d'interpellation des habitants d'une commune.

de
Viviane Teitelbaum
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°536)

 
Date de réception: 11/12/2007 Date de publication: 10/01/2008 Référence: B.I.Q. 23 (07/08), page 62
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 10/01/2008 Référence: B.I.Q. 23 (07/08), page 63
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/12/2007 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
10/01/2008 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 23 (07/08) 62
10/01/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 23 (07/08) 63
10/01/2008 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 23 (07/08) 64