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Question d'actualité concernant le dépassement du seuil de concentration en particules fines et éventuelle mise en place d'un plan d'urgence.

de
Willem Draps
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°125)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°73)

 
Date de réception: 21/12/2007 Date de publication: 21/12/2007 Référence: C.R.I. 13 (07/08), page 47
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 21/12/2007 Référence: C.R.I. 13 (07/08), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2007 Recevable Eric Tomas
21/12/2007 Développement Willem Draps C.R.I. 13 (07/08) 48
21/12/2007 Question d'actualité jointe Yaron Pesztat C.R.I. 13 (07/08) 49
21/12/2007 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 13 (07/08) 49
21/12/2007 Réplique Willem Draps C.R.I. 13 (07/08) 51