Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'utilisation du fonds pour les immeubles inoccupés.

de
Els Ampe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°718)

 
Date de réception: 21/11/2007 Date de publication: 15/12/2007 Référence: B.Q.R. 35 (07/08), page 34
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/12/2007 Référence: B.Q.R. 35 (07/08), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/11/2007 Recevable p.m.
15/12/2007 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 35 (07/08) 34
 
Question