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Interpellation jointe concernant le péage urbain et l'écofiscalité.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°41)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°190)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°147)

 
Date de réception: 08/01/2008 Date de publication: 18/01/2008 Référence: C.R.I. 14 (07/08), page 29
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 18/01/2008 Référence: C.R.I. 14 (07/08), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/01/2008 Interpellation principale Serge de Patoul C.R.I. 14 (07/08) 33
18/01/2008 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 14 (07/08) 30
18/01/2008 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 14 (07/08) 57
18/01/2008 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 14 (07/08) 69