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Question orale concernant les inondations de 2005 et l'indemnisation des victimes.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°149)

 
Date de réception: 13/12/2007 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/01/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/02/2008 Retirée de l'ordre du jour. Eric Tomas C.R.I. 17 (07/08) 50