Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la fusion des zones de police.

de
Dominique Dufourny
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°254)

 
Date de réception: 11/02/2008 Date de publication: 21/02/2008 Référence: B.I.Q. 43 (07/08), page 6
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 21/02/2008 Référence: B.I.Q. 43 (07/08), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/02/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/02/2008 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
21/02/2008 Développement Dominique Dufourny B.I.Q. 43 (07/08) 6
21/02/2008 Interpellation jointe Frédéric Erens B.I.Q. 43 (07/08) 8
21/02/2008 Intervention Joël Riguelle B.I.Q. 43 (07/08) 10
21/02/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 43 (07/08) 11
21/02/2008 Réplique Dominique Dufourny B.I.Q. 43 (07/08) 15
21/02/2008 Ordre du jour motivé Frédéric Erens B.I.Q. 43 (07/08) 19
21/02/2008 Ordre du jour pur et simple Mohamed Daïf B.I.Q. 43 (07/08) 38
21/02/2008 Ordre du jour pur et simple Ahmed El Ktibi B.I.Q. 43 (07/08) 38
21/02/2008 Ordre du jour pur et simple Joël Riguelle B.I.Q. 43 (07/08) 38
21/02/2008 Ordre du jour pur et simple Hervé Doyen B.I.Q. 43 (07/08) 38
07/03/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (07/08) 24
07/03/2008 Adopté en séance plénière C.R.I. 21 (07/08) 25