Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le rôle de la Région dans le cadre de l'indemnisation des victimes des inondations de 2005.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°159)

 
Date de réception: 12/02/2008 Date de publication: 04/03/2008 Référence: B.I.Q. 47 (07/08), page 16
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 04/03/2008 Référence: B.I.Q. 47 (07/08), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/02/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/02/2008 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
26/02/2008 Reportée Yaron Pesztat B.I.Q. 44 (07/08) 52
04/03/2008 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 47 (07/08) 16
04/03/2008 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 47 (07/08) 17
04/03/2008 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 47 (07/08) 19