Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité jointe concernant l'harmonisation des politiques régionales en matière d'écofiscalité pour faire face aux pics de pollution.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°148)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°86)

 
Date de réception: 22/02/2008 Date de publication: 22/02/2008 Référence: C.R.I. 19 (07/08), page 37
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 22/02/2008 Référence: C.R.I. 19 (07/08), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2008 Recevable Eric Tomas
22/02/2008 Question d'actualité principale Danielle Caron C.R.I. 19 (07/08) 38
22/02/2008 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 19 (07/08) 39
22/02/2008 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 19 (07/08) 41
22/02/2008 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 19 (07/08) 43