Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant les publicités pour les voitures fortement polluantes sur le réseau de la STIB.

de
Rachid Madrane
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°218)

 
Date de réception: 11/03/2008 Date de publication: 21/03/2008 Référence: C.R.I. 22 (07/08), page 33
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 21/03/2008 Référence: C.R.I. 22 (07/08), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/03/2008 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
12/03/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/03/2008 Interpellation principale Céline Delforge C.R.I. 22 (07/08) 34
21/03/2008 Développement Rachid Madrane C.R.I. 22 (07/08) 45
21/03/2008 Réponse Pascal Smet C.R.I. 22 (07/08) 49
21/03/2008 Réplique Rachid Madrane C.R.I. 22 (07/08) 61