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Question orale concernant "les menaces qui pèsent sur le petit patrimoine régional suite à la décision de non-classement du rez-de-chaussée commercial sis 19 parvis de Saint-Gilles".

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°24)

 
Date de réception: 19/03/1996 Date de publication: 29/03/1996 Référence: C.R.I. 16 (95/96), page 608
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 29/03/1996 Référence: C.R.I. 16 (95/96), page 609
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/1996 Développement Marie Nagy C.R.I. 16 (95/96) 608
29/03/1996 Réponse Charles Picqué C.R.I. 16 (95/96) 609
29/03/1996 Réplique Marie Nagy C.R.I. 16 (95/96) 609