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Question orale concernant la protection des châssis en Région bruxelloise.

de
Viviane Teitelbaum
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°144)
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°112)

 
Date de réception: 04/03/2008 Date de publication: 19/03/2008 Référence: B.I.Q. 55 (07/08), page 40
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 19/03/2008 Référence: B.I.Q. 55 (07/08), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/03/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/03/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
19/03/2008 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 55 (07/08) 40
19/03/2008 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 55 (07/08) 41
19/03/2008 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 55 (07/08) 43