Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le recours aux avocats par votre ministère.

de
Viviane Teitelbaum
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°288)

 
Date de réception: 14/02/2008 Date de publication: 15/03/2008 Référence: B.Q.R. 38 (07/08), page 91
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/03/2008 Référence: B.Q.R. 38 (07/08), page 91
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/02/2008 Recevable p.m.
15/03/2008 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 38 (07/08) 91
 
Question