Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le recours aux avocats par votre ministère.

de
Viviane Teitelbaum
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°792)

 
Date de réception: 14/02/2008 Date de publication: 15/02/2008 Référence: B.Q.R. 38 (07/08), page 150
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/02/2008 Référence: B.Q.R. 38 (07/08), page 150
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/02/2008 Recevable p.m.
15/03/2008 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. 38 (07/08) 150
15/04/2008 Réponse complémentaire Benoît Cerexhe B.Q.R. 38 (07/08) 161
 
Question