Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les tarifs préférentiels de la STIB et compensation régionale pour 2007.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°674)

 
Date de réception: 22/01/2008 Date de publication: 15/03/2008 Référence: B.Q.R. 38 (07/08), page 157
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/03/2008 Référence: B.Q.R. 38 (07/08), page 157
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/01/2008 Recevable p.m.
15/03/2008 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 38 (07/08) 157
 
Question