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Question écrite concernant le recours aux avocats par votre ministère.

de
Viviane Teitelbaum
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°587)

 
Date de réception: 14/02/2008 Date de publication: 15/03/2008 Référence: B.Q.R. 38 (07/08), page 187
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/03/2008 Référence: B.Q.R. 38 (07/08), page 187
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/02/2008 Recevable p.m.
15/03/2008 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 38 (07/08) 187
 
Question