Interpellation concernant le soutien aux communes dans les programmes de promotion de la santé.
- de
- André du Bus de Warnaffe
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°276)
Date de réception: 08/04/2008 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 07/08 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/04/2008 | Devenue sans objet | Bureau élargi du Parlement |