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Question orale concernant la définition de bureau et d'équipements d'intérêt collectif en ce qui concerne les représentations des entités fédérées, des ambassades et missions diplomatiques.

de
Julie de Groote
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°562)

 
Date de réception: 18/03/2008 Date de publication: 30/04/2008 Référence: B.I.Q. 65 (07/08), page 14
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 30/04/2008 Référence: B.I.Q. 65 (07/08), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/04/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/04/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
30/04/2008 Développement Julie de Groote B.I.Q. 65 (07/08) 14
30/04/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 65 (07/08) 17
30/04/2008 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 65 (07/08) 18