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Question d'actualité concernant l'accord de coopération portant sur une politique de drogues globale et intégrée.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°266)

 
Date de réception: 17/04/2008 Date de publication: 18/04/2008 Référence: C.R.I. 25 (07/08), page 29
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 18/04/2008 Référence: C.R.I. 25 (07/08), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/04/2008 Recevable Eric Tomas
18/04/2008 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 25 (07/08) 29
18/04/2008 Réponse Charles Picqué C.R.I. 25 (07/08) 30
18/04/2008 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 25 (07/08) 30