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Question écrite concernant le recours aux avocats par votre ministère.

de
Viviane Teitelbaum
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°787)

 
Date de réception: 14/02/2008 Date de publication: 15/04/2008 Référence: B.Q.R. 39 (07/08), page 11
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/06/2008 Référence: B.Q.R. 39 (07/08), page 80
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/02/2008 Recevable p.m.
15/06/2008 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 39 (07/08) 80
 
Question