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Question écrite concernant la concertation entre Région et communes en matière de politique commerciale.

de
Julie de Groote
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°816)

 
Date de réception: 18/03/2008 Date de publication: 15/04/2008 Référence: B.Q.R. 39 (07/08), page 187
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/04/2008 Référence: B.Q.R. 39 (07/08), page 187
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2008 Recevable p.m.
15/04/2008 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. 39 (07/08) 187
 
Question