Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les réglementations communales en matière d'émetteurs ou relais de télécommunication.

de
Olivier de Clippele
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°573)

 
Date de réception: 30/04/2008 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/05/2008 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
13/10/2008 Retirée par son auteur. Hervé Doyen B.I.Q. 110 (07/08) 50