Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant "la mise en oeuvre de l'accord de coopération relatif à l'implantation du Ministère des Affaires étrangères".

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°33)

 
Date de réception: 22/05/1996 Date de publication: 06/06/1996 Référence: C.R.I. 21 (95/96), page 779
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 06/06/1996 Référence: C.R.I. 21 (95/96), page 779
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/06/1996 Développement Marie Nagy C.R.I. 21 (95/96) 779
06/06/1996 Réponse Eric Tomas C.R.I. 21 (95/96) 779
06/06/1996 Réplique Marie Nagy C.R.I. 21 (95/96) 779