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Interpellation concernant la disparité des sanctions administratives entre les communes bruxelloises.

de
Viviane Teitelbaum
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°147)

 
Date de réception: 19/05/2008 Date de publication: 12/06/2008 Référence: B.I.Q. 84 (07/08), page 12
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 12/06/2008 Référence: B.I.Q. 84 (07/08), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/05/2008 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
21/05/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/05/2008 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
12/06/2008 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 84 (07/08) 12
12/06/2008 Intervention Rudi Vervoort B.I.Q. 84 (07/08) 14
12/06/2008 Intervention Joël Riguelle B.I.Q. 84 (07/08) 16
12/06/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 84 (07/08) 17
12/06/2008 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 84 (07/08) 19