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Question orale concernant la dissension entre un receveur flamand et un receveur bruxellois en matière de successions.

de
Olivier de Clippele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°70)

 
Date de réception: 13/05/2008 Date de publication: 09/06/2008 Référence: B.I.Q. 81 (07/08), page 19
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 09/06/2008 Référence: B.I.Q. 81 (07/08), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/05/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/05/2008 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
09/06/2008 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 81 (07/08) 20
09/06/2008 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 81 (07/08) 20
09/06/2008 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 81 (07/08) 22